PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS REPUTÉES EN ETAT D’ABANDON
Cimetière de Mercey le Grand,
PV de 1ere constatation, du 6 décembre 2024 – extrait –
Nous, Monsieur Didier AUBRY, Maire de la commune de MERCEY LE GRAND, agissant en vertu des pouvoirs qui nous ont été conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Avec Madame Christel ANTOINE, première adjointe, en charge du cimetière ;
Avec Monsieur Serge SEGUIN, quatrième adjoint, en charge du cimetière ;
Conformément aux dispositions des articles L2223-17, L.2223-18 et R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément à notre premier avis apposé sur les sépultures en date du 20 juillet 2017 ;
Conformément au second avis apposé sur les sépultures en date du 18 octobre 2021 ;
Nous nous sommes rendus au cimetière de MERCEY LE GRAND le 6 Décembre 2024, accompagné de Madame Christel ANTOINE, première adjointe, de Monsieur Serge SEGUIN, quatrième adjoint, Monsieur Didier AUBRY, Maire, pour constater l’état d’abandon des concessions désignées ci-après, et avons dressé le procès-verbal de constat d’abandon sur place.
Nous invitons les descendants ou successeurs des concessionnaires à se faire connaitre en Mairie, et à participer à la
deuxième visite de constat d’état d’abandon fixée :
Le samedi 11 janvier 2025 à 10h
au cimetière de MERCEY LE GRAND.
LISTE CONCESSIONS en état d’abandon 06 12 2024
