L’Etat de catastrophe naturelle pour l’évènement de sécheresse 2022 a été déclaré pour notre commune de Mercey le Grand- Cottier le 21 juillets 2023, et publié au JO le 8 septembre 2023.
Si vous avez constatez des fissures, des glissements de terrains ou autres …. ces sinistres peuvent être déclarés à l’assurance, jusqu’au 5 octobre 2023.
2023 Procès-verbal SECH-CIM du 16.05.2023
URBANISME : Toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisées ! Réalisez facilement vos demandes via le Guichet Numérique des autorisations Numériques : Certificat d’urbanisme, Permis de construire, Demande préalable, Permis de démolir …..
https://urbanisme.ingenierie70.fr/gnau/#/
Les démarches papiers sont toujours acceptées.
